Conditions générales de vente
Date de mise à jour des présentes conditions générales de vente : 8 Juin 2016
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
D’une part
La société SAS GUIZA, ci-après dénommée « BSHOP », SAS de droit français, spécialisée dans la vente d’articles, d’accessoires, chaussures et textiles permettant la pratique du basketball en ligne sur internet, immatriculée au registre des sociétés de LILLE, dont le siège social est situé 265 Rue Gambetta, représentée par Mr SZASZCZAK Guillaume en sa qualité de président.
Ci-après dénommé « Le vendeur » ou « BSHOP »
Et d’autre part
Toute personne physique non commerçante, âgée d’au moins 18 ans et souhaitant procéder à un achat via le site internet www.bhopbasketball.fr
Ci-après dénommé « Le client »
La date de mise à jour des présentes conditions générales de vente est indiquée en haut de la page.
« BSHOP » se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente pour les mettre en conformité avec les dispositions légales.
« Le client » est invité à les consulter de manière régulière. Le fait de passer commande sur le site implique l’adhésion pleine et entière du « client » aux présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente applicables à chaque commande seront celles en vigueur au jour de la validation définitive de la commande par le « client ».
Article 2 – Caractéristiques et disponibilité des produits
Les produits proposés sont les produits figurant sur le site www.bshopbasketball.fr. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les images des produits présents sur le site sont les plus fidèles possibles aux produits proposés.
Dans l’éventualité de l’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, le « client » en sera averti par email dans les plus brefs délais par le « BSHOP »
En cas d’indisponibilité après que la commande ait été passée, le « client » aura alors la possibilité de :
- Se faire livrer un produit de substitution de prix équivalent
- Se faire rembourser le prix du produit commandé dans un délai maximal de 14 jours suivant sa commande
- Se voir établir un bon d’achat de la valeur de la commande à utiliser sur le site dans la limite de 6 mois
Cette situation est fréquente pour les produits tels que les produits « Rétro » pour lesquels la demande est très forte et pour lesquels il peut arriver que plus de produits ne soient vendus que ce qui est disponible en stock (dû à une surcharge de notre système)
Article 3 – Prix
Les prix des produits figurant sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais de port.
« BSHOP » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment néanmoins le prix facturé et qui sera à payer par le « client » sera celui en vigueur le jour de la validation définitive de sa commande. Aucune modification du prix à payer par le « client » ne pourra intervenir postérieurement à la validation de sa commande.
Cependant « BSHOP » se réserve le droit d’annuler une commande s’il constate une erreur de prix affiché lors de l’achat du produit. (Si le prix affiché apparaît comme nul, prix à 0€ par exemple)
Les produits demeurent la propriété de « BSHOP » jusqu’ au complet paiement de la facture.
Cas exceptionnel: les cartes cadeaux ne bénéficient pas de remise lors nos offres promotionnelles exceptionnelles annoncées via les réseaux sociaux ou la newsletter et seront annulées par nos soins lors de la commande.
Article 4 – Paiement
Le montant total de la commande (frais de livraison inclus) passée par le « client » est indiqué au moment de la validation définitive de la commande ainsi que dans un mail récapitulatif qui est automatiquement envoyé.
Le client pourra régler ses commandes par les moyens suivants :
- Carte Bancaire
- Paypal
- Cartes Cadeau
Concernant le paiement par carte bancaire, notre site fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation de paiement les plus performants, associé à la solution de paiement Cyberplus de la Banque Populaire.
Concernant le paiement par paypal, le « client » est invité à consulter le site www.paypal.fr pour prendre connaissance des modalités de fonctionnement de ce mode de paiement
Paiement avec vos points fidélité: se reporter à l’onglet points fidélité en page d’accueil. Ces points sont valables un an à partir de la date d’achat.
Article 5 – Livraisons et frais d’expédition
Les produits commandés sont systématiquement envoyés à l’adresse du « client », renseignée au cours du processus de commande
Lors de la commande, le « client » indique toutes les informations concernant son adresse qui permettront la livraison. Dans le cas où le colis nous revenait pour manque d’information ou adresse erronée, les frais de ré expédition seront demandés au « client »
Les délais de livraison 24H/48H ne sont donnés qu’à titre indicatif. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à une indemnité, retenue ou annulation de la commande en cours.
Si un colis est perdu suite à un retour à l’expéditeur ou pour erreur d’adressage, le « client » sera considéré comme responsable de la perte du colis et aucun dédommagement ne pourra être exigé à « BSHOP »
Le « client » est responsable de la vérification de son colis et devra signaler tout problème (colis endommagé, article manquant ou endommagé) dès la réception de son colis en nous adressant un mail à contact@bshopbasketball.com
En cas de perte du colis, « BSHOP » entamera une procédure de recherche auprès des services postaux.
Si la commande est retrouvée, elle est immédiatement réexpédiée au «client » aux frais de « BSHOP ».
Si la commande n’est pas retrouvée, «BSHOP » procédera alors au remboursement du « client » dans les 14 jours suivant le jour de l’information de « BSHOP » de la perte du colis
Pour les envois hors Union Européenne, d’éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d’importation) pourront être facturées à l’arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire.
Les frais d’expédition sont les suivants :
Pour toute commande infèrieure à 75€ en France Métropolitaine, les frais de livraison So Colissimo s’élèvent à 7,90€.
Au-delà de 75€, les frais de livraison sont offerts pour toutes les commandes passées pour la France Métropolitaine.
Pour toute commande infèrieure à 100€ en Belgique, les frais de port s'élèvent à 10€.
Au-delà de 100€, les frais de livraison sont offerts pour toutes les commandes passées pour la Belgique.
Pour les destinations autre que la France Métropolitaine et la Belgique, les frais de port apparaissent avant la validation de la commande.
S' il s' avère que le client refuse le colis pour quelle raison que ce soit ou que le colis nous est retourné par la poste car le client n ' a pas été le chercher dans le délai imparti par la poste , le client sera alors remboursé de sa commande imputée des frais de livraison retour ( à hauteur de 7,90€ correspondant à un retour en colissimo ) vers notre magasin BSHOP BASKETBALL situé 265 Rue Gambetta 59000 Lille
Article 6 – Rétractation
Le «client » dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant , des frais de retour.
S' il s' avère que le client refuse le colis pour quelle raison que ce soit ou que le colis nous est retourné par la poste car le client n ' a p as été le chercher dans le délai imparti par la poste , le client sera alors remboursé de sa commande imputé des frais de livraison retour ( à hauteur de 7,90€ correspondant à un retour en colissimo ) vers notre magasin BSHOP BASKETBALL situé 265 Rue Gambetta 59000 Lille
Certains produits en application de l’article L121-20 du code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du « client », notamment les sous-vêtements et les chaussettes lors que ceux-ci ont été essayés.
Toute demande de rétractation doit se faire par mail à l’adresse suivante contact@bshopbasketball.com
Le remboursement du « client » sera effectué par le moyen de paiement utilisé pour la commande sur le site www.bshopbasketball.fr et interviendra dans les 14 jours suivant la date de réception de la demande de rétractation, sous réserve que les produits aient été retournés.
Les produits retournés devront l’être à neuf, dans leur emballage d’origine accompagnés de tout leur étiquetage, ainsi que de la facture d’achat permettant à « BSHOP » d’identifier le « client ».
Les produits retournés lavés, abïmés, salis ou endommagés par le « client » ne seront pas repris par le « BSHOP ».
Les frais de retour resteront à la charge du « client ».
Se reporter à la rubrique « Retours» qui se trouve en bas de la page d’accueil du site www.bshopbasketball.fr et que nous remettons ci dessous
Les frais de retours sont à votre charge sauf erreur de notre part auquel cas nous vous fournirons un bon de retour pré rempli.
Les taxes et frais de douanes sont également à la charge du client.
Les frais de retours en cas de défaut seront avancés par le client puis remboursés si le défaut est avéré.
Les produits devront nous être retournés propres et non utilisés, avec leur étiquette et dans leur emballage d’origine. (Merci d’essayer vos produits en intérieur uniquement. Les sous-vêtements et les chaussettes ne pourront ni être échangés ni être remboursés après essayage).
Pour les chaussures, la boîte devra avoir été placée dans un carton (pas de scotch directement sur la boîte, la paire ne pouvant pas être remise à la vente)
Nous ne reprenons aucune chaussure ayant été essayées à l'entraînement ou même à l'échauffement.
Si vous n'avez pas rempli ces conditions, ne nous renvoyez pas votre commande, votre retour ne sera pas accepté, nous ne procéderons ni à un échange ni à un remboursement et les produits vous seront renvoyés.
Le choix du mode de transport et les risques afférents incombent à l’acheteur. Bshop Basketball décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommages subis par un colis au cours du transport pour un retour.
Nous ne procédons pas aux échanges par mail. Si vous souhaitez un autre produit il vous faudra le recommander directement sur le site.
Comment effectuer un retour ?
Vous disposez de 14 jours à partir de la date de réception de votre colis pour activer la procédure de retour et réclamer un remboursement total de votre produit hors frais de livraison.
Pour cela votre ou vos articles devront respecter les conditions de retours citées précédemment.
Renvoyez-nous les produits, accompagnés de votre numéro de commande et de vos noms et prénoms, à l'adresse suivante :
Bshop
265 Rue Gambetta
59000 Lille
Vous serez remboursé dans les 48 heures suivant la réception de votre retour si celui-ci respecte toutes les conditions citées précédemment.
Remboursements et avoirs :
Deux possibilités s’offrent donc à vous dans le cadre d’un retour :
1/ Remboursement
Les remboursements seront effectués sur le compte avec lequel vous avez émis votre paiement (Paypal ou compte bancaire).
Le remboursement ne tiendra pas compte des frais de port que vous auriez payé pour que l'on vous expédie votre commande.
Veuillez noter qu’aucun remboursement en magasin ne pourra être effectué pour une commande passée sur le site internet www.bshopbasketball.fr
2/ Avoir
Si vous souhaitez conserver le montant pour un futur achat, merci de nous le préciser par mail ou sur papier libre.
Un avoir valable pendant un an sur notre site vous sera émis sous forme d’un code promo.
Article 7 - Règlement des litiges
Les Présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises aux droits francais. En cas de litige entre « BSHOP » et le « client », les parties s’engagent à trouver une solution à l’amiable
A défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lille sauf disposition contraire de la loi
Article 8 – Protection des données clients
Article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’ un droit d’ accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’ il peut exercer auprès de bshopbasketall.fr en envoyant une demande à l’ adresse suivante : BSHOP 265 Rue Gambetta 59000 Lille, en indiquant son nom, son adresse, son numéro de client et son adresse mail.
Article 8 - Protection des données personnelles
Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :
Création de compte/profil : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte/profil, vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que vos données de connexion.
Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.
Informations en provenance de tiers : Certaines de vos données (en particulier vos nom, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires.
Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.
Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé).
Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.
Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :
• accès et utilisation du site ;
• vérification et authentification de vos données ;
• optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;
• lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;
• gestion de la relation avec vous ;
• fourniture d'une assistance utilisateurs ;
• gestion des services de paiement ;
• fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts ;
• envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site,ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données.
En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.
Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 36 mois, sauf si :
Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 36 mois, sauf si :
• Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.
Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de SAS GUIZA, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.
Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de SAS GUIZA, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.
Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, SAS GUIZA s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
• Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
• Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
• Demander la suppression de votre compte ;
• Demander la limitation du traitement de vos données ;
• Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
• Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).
Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le Site à la rubrique « Nous contacter », soit par courrier postal à l'adresse suivante: contact@bshopbasketball.com, soit par courriel à l'adresse suivante :SAS GUIZA 265 Rue Gambetta 59000 Lille
Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le Site à la rubrique « Nous contacter », soit par courrier postal à l'adresse suivante: contact@bshopbasketball.com, soit par courriel à l'adresse suivante :SAS GUIZA 265 Rue Gambetta 59000 Lille
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://www.bloctel.gouv.fr/). »
Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://www.bloctel.gouv.fr/). »
Article 9 - Cookie
Lors de la consultation du Site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
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Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois.
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Plus d’informations sur https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs et https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
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